Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 6 septembre 2002
Décentralisation

Jean-Pierre Raffarin devrait donner ce vendredi des précisions sur son projet de réforme de la décentralisation

Jean-Pierre Raffarin reprend aujourd'hui à Strasbourg son tour de France de la décentralisation, l'une des actions majeures qu'il entend mener, avec le lancement d'une première expérimentation entre l'Etat et la Région Alsace. Jean-Pierre Raffarin veut engager une révision constitutionnelle à l'automne pour inscrire la région dans la Constitution, à égalité avec le département et la commune, confirmer le droit à l'expérimentation et autoriser les référendums locaux. Suivra une autre loi, début 2003, sur les transferts de compétences. Cette nouvelle législation approfondira les lois Defferre de 1982. "Le troisième grand pilier de l'action que l'on va conduire durant l'automne touche à la réforme de la Constitution" pour plus de pouvoir local, a souligné jeudi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Ancien président de la région Poitou-Charentes, Jean-Pierre Raffarin a entrepris dès l'été une série de déplacements pour consulter les élus locaux et préparer sa réforme. Il s'est déjà rendu à Nancy et Metz en juillet et prévoit d'autres voyages sur le terrain dans les prochaines semaines. La Normandie et la région Rhône-Alpes figurent parmi les destinations évoquées. M. Raffarin a invité dans un premier temps les élus locaux à faire des propositions pour "expérimenter" des transferts de compétences dans divers domaines tels que la santé, l'éducation ou les transports. Ces expérimentations pourront ensuite être généralisées. L'Alsace s'est portée candidate pour gérer elle-même l'intégralité des fonds structurels européens qui lui sont destinés sur la période 2000-2006, soit environ 110 millions d'euros. Un protocole sera donc signé vendredi après-midi en ce sens à Strasbourg. Pour ce premier acte symbolique, Jean-Pierre Raffarin sera entouré des ministres de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, et des Libertés locales, Patrick Devedjian. Il aura également une réunion de travail avec les élus alsaciens sur la décentralisation.

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